Règlement d’exécution (UE) 2025/78 · Article

Article considérant 176

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/78
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/78
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0078)
RéférenceConsidérant 176 du règlement d’exécution (UE) 2025/78EUR-Lex →

(176) En ce qui concerne les premier, troisième et quatrième points, comme expliqué aux considérants 170 à 172 ci-dessus, pour les placages en chêne, en pin, en frêne, en érable et en peuplier, les valeurs de référence ont été établies sur la base des valeurs de référence correspondantes pour le bois scié. Par conséquent, les importations en provenance de Russie et de la RPC sous le code SH 440890 n’étaient pas pertinentes pour ces valeurs de référence, tandis que les importations en provenance de Russie et de la RPC sous les codes SH pour le bois scié correspondant n’étaient pas significatives. En outre, la distinction opérée dans la nomenclature malaisienne sous le code SH 440890 (placages de surface et autres placages) n’a, elle non plus, aucun lien avec l’essence de bois concernée et ne peut donc pas être utilisée pour établir une valeur de référence fiable pour les placages qui sont les principaux facteurs de production, ni pour tirer des conclusions concernant les distorsions.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0078. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).