Règlement d’exécution (UE) 2025/78 · Article

Article considérant 177

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/78
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/78
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0078)
RéférenceConsidérant 177 du règlement d’exécution (UE) 2025/78EUR-Lex →

(177) Comme expliqué ci-dessus, pour les placages en caryer et en noyer, pour lesquels il n’existe pas de code SH spécifique pour le bois scié correspondant, ainsi que pour les placages fabriqués à partir d’autres types de bois (non précisés), les valeurs de référence ont été établies sur la base des importations relevant du code NC 44089095. En effet, ainsi que Fusong et Jinfa l’ont également laissé entendre, ce code NC correspond mieux à l’intrant utilisé, notamment en ce qui concerne l’épaisseur du placage. En tout état de cause, et comme expliqué ci-dessus, les placages en caryer, en noyer ou en autres types de bois ne constituent pas des facteurs de production principaux, mais représentent une très faible proportion du coût total des matières premières. Par conséquent, les valeurs de référence pour ces facteurs de production ne sauraient avoir d’incidence notable sur le calcul de la valeur normale.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0078. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).