Règlement d’exécution (UE) 2025/78 · Article

Article considérant 178

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/78
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/78
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0078)
RéférenceConsidérant 178 du règlement d’exécution (UE) 2025/78EUR-Lex →

(178) En ce qui concerne le deuxième point, la Commission a fait observer que, sur les deux matières premières, seul le bois de peuplier scié était un facteur de production important. Comme expliqué au considérant 173, pour ce facteur de production, la Commission a décidé d’utiliser des données sur les importations en Malaisie, qui affichent des quantités nettement supérieures à celles des importations en Turquie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0078. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).