(183) En outre, dans la note, la Commission avait observé qu’un pourcentage important des importations relevant du code SH 440890 (placages) en Turquie provenait de Russie et qu’en raison des sanctions adoptées à l’encontre de la Russie, les prix de ces importations risquaient d’être faussés. Dès lors, la Commission a considéré que, si la Turquie était choisie comme pays représentatif, les importations en provenance de Russie ne devraient pas être prises en considération pour la détermination de la valeur de référence pour le code 440890.
Règlement d’exécution (UE) 2025/78 · Article
Article considérant 183
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/78
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/78
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0078)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.