(184) Dans leur premier mémoire concernant la note, Fusong et Jinfa ont fait valoir que les importations en provenance de Russie ne devraient pas être exclues du calcul de la valeur non faussée parce que leurs prix avaient augmenté en 2022 et 2023, ce qui montrait que les sanctions n’avaient eu aucune incidence sur ceux-ci.
Règlement d’exécution (UE) 2025/78 · Article
Article considérant 184
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/78
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/78
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0078)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.