(185) Compte tenu de la méthode adoptée pour l’établissement de la valeur de référence pour les principaux facteurs de production des placages, la Commission a considéré que le pourcentage des importations en provenance de Russie sous le code SH 440890 n’était plus pertinent. Au vu de la proportion nulle ou limitée des importations en provenance de Russie pour les autres matières premières, et sans se prononcer sur la probabilité que ces importations soient faussées, la Commission a décidé d’inclure les importations en provenance de Russie dans ses calculs.
Règlement d’exécution (UE) 2025/78 · Article
Article considérant 185
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/78
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/78
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0078)
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