(190) La Commission a utilisé le prix du gaz pour les utilisateurs industriels en Turquie publié par l’institut de statistique turc dans ses communiqués de presse réguliers. La Commission a utilisé les données relatives aux prix du gaz dans la tranche de consommation correspondante en kuruş/m3, qu’elle a dûment ajustées pour tenir compte de l’inflation, en utilisant l’indice des prix à la production publié par l’institut de statistique turc, afin de les adapter à la période d’enquête; une valeur de 4,11 CNY/m3 a ainsi été obtenue. Le prix est ajusté pour tenir compte d’un taux de TVA de 18 %, étant donné que le prix indiqué inclut la TVA.
Règlement d’exécution (UE) 2025/78 · Article
Article considérant 190
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/78
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/78
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0078)
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