Règlement d’exécution (UE) 2025/78 · Article

Article considérant 190

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/78
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/78
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0078)
RéférenceConsidérant 190 du règlement d’exécution (UE) 2025/78EUR-Lex →

(190) La Commission a utilisé le prix du gaz pour les utilisateurs industriels en Turquie publié par l’institut de statistique turc dans ses communiqués de presse réguliers. La Commission a utilisé les données relatives aux prix du gaz dans la tranche de consommation correspondante en kuruş/m3, qu’elle a dûment ajustées pour tenir compte de l’inflation, en utilisant l’indice des prix à la production publié par l’institut de statistique turc, afin de les adapter à la période d’enquête; une valeur de 4,11 CNY/m3 a ainsi été obtenue. Le prix est ajusté pour tenir compte d’un taux de TVA de 18 %, étant donné que le prix indiqué inclut la TVA.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0078. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).