(192) La Commission a utilisé le coût moyen de l’eau en Turquie publié par le bureau d’investissement de la présidence de la République de Turquie pour 2023; une valeur de 4,96 CNY/m3 a ainsi été obtenue. Ce prix inclut les taxes sur les eaux usées et les frais d’épuration, mais exclut la TVA.
Règlement d’exécution (UE) 2025/78 · Article
Article considérant 192
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/78
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/78
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0078)
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