Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/78
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/78
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0078)
RéférenceConsidérant 195 du règlement d’exécution (UE) 2025/78EUR-Lex →
(195) Afin d’établir un montant non faussé et raisonnable des frais généraux de fabrication, des frais VAG, de la marge bénéficiaire et de l’amortissement, la Commission s’est appuyée sur les données financières pour 2023 des sociétés suivantes, telles qu’extraites de la base Orbis:
— AGT Agac Sanayi Ve Ticaret Anonim Sirketi,
— Orma Orman Mahsulleri Integre Sanayi Ve Ticaret A.S.
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