(198) La Commission a ensuite ajouté les frais généraux de fabrication et l’amortissement, comme expliqué au considérant 194, au coût de fabrication non faussé afin d’obtenir les coûts de production non faussés.
Règlement d’exécution (UE) 2025/78 · Article
Article considérant 198
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/78
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/78
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0078)
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