Règlement d’exécution (UE) 2025/78 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/78
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/78
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0078)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d’exécution (UE) 2025/78EUR-Lex →

(20) La Commission a reçu des observations sur l’ouverture de l’enquête de la part de:

— Lamett Europe NV, Svartes sro, Labeco BV (Lalegno), Whiteriver (WRG) Ltd, BGP Group srl, Woodco Soc Coop, Avalin Group FZE, Soboplac, Gamma Trading Srl et l’importateur A. Ces sociétés sont collectivement connues aux fins de la présente enquête sous le nom d’«Alliance des importateurs de l’Union de revêtements de sol en bois multicouches» (ci-après l’«AUMI»),

— l’Association nationale chinoise de l’industrie des produits forestiers (ci-après l’«ANCIPF»),

— la Fédération européenne de l’industrie du parquet (ci-après la «FEP»).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0078. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).