(208) Des ajustements ont été opérés pour prendre en considération les facteurs suivants, qui affectent les prix et leur comparabilité: coût du crédit, frais bancaires et commissions. Ces coûts, ainsi que les coûts mentionnés au considérant précédent, ont été déduits du prix à l’exportation, sur la base des données communiquées par l’exportateur, au niveau de la transaction.
Règlement d’exécution (UE) 2025/78 · Article
Article considérant 208
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/78
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/78
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0078)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.