Règlement d’exécution (UE) 2025/78 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/78
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/78
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0078)
RéférenceConsidérant 21 du règlement d’exécution (UE) 2025/78EUR-Lex →

(21) L’AUMI et l’ANCIPF ont fait valoir que la plainte reposait sur des quantités importées en mètres carrés, tirées d’Eurostat, qui avaient été ajustées par le plaignant. Elles ont également fait valoir que le plaignant n’avait ni expliqué la nécessité de l’ajustement, ni divulgué la méthode d’ajustement. Elles ont fait observer que l’utilisation des quantités d’importation ajustées proposées par le plaignant a entraîné une augmentation de plus de 20 % des quantités importées de Chine au cours de la période concernée. L’AUMI et l’ANCIPF ont ajouté que l’utilisation des quantités importées déclarées par Eurostat, c’est-à-dire sans ajustement, entraînerait une diminution de 3 % des quantités importées de Chine au cours de la période concernée. En outre, elles ont indiqué que les quantités d’importation ajustées faussaient d’autres indicateurs économiques tels que le prix des importations chinoises, la consommation et les parts de marché.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0078. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).