(217) La production totale de l’Union au cours de la période d’enquête s’est établie à environ 48 000 m2. La Commission a établi ce chiffre sur la base du questionnaire macroéconomique vérifié fourni par la FEP. Comme indiqué au considérant 7, trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon représentaient plus de 20 % de la production totale de l’Union du produit similaire.
Règlement d’exécution (UE) 2025/78 · Article
Article considérant 217
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/78
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/78
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0078)
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