(219) Les revêtements de sol en bois multicouches peuvent être utilisés dans la production de produits finis destinés à l’industrie de la construction, tels que des escaliers et des plinthes. La Commission a constaté qu’une très faible proportion de la production des producteurs de l’Union était destinée à un usage captif (moins de 1 % en moyenne au cours de la période considérée). À cet égard, les revêtements de sol en bois multicouches ont simplement été transférés (sans facture) au sein du même site de production ou de la même société en vue d’un traitement ultérieur en aval.
Règlement d’exécution (UE) 2025/78 · Article
Article considérant 219
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/78
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/78
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0078)
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