Règlement d’exécution (UE) 2025/78 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/78
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/78
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0078)
RéférenceConsidérant 22 du règlement d’exécution (UE) 2025/78EUR-Lex →

(22) À cet égard, la FEP a indiqué que, si la plage des densités de surface des revêtements de sol en bois multicouches était comprise entre 7 et 9,5 kilogrammes (kg) par mètre carré (m2), plusieurs données d’Eurostat se situaient en dehors de cette plage des densités de surface. La FEP a expliqué que les opérateurs économiques devaient déclarer la masse nette (exprimée en tonnes ou en kg) aux autorités douanières, mais pas nécessairement l’unité supplémentaire (les m2). Par conséquent, la FEP a ajusté les données qui se situaient en dehors de la plage susmentionnée en divisant leur masse nette déclarée par la densité moyenne de ladite plage. La FEP a également mis à jour la partie correspondante de la version non confidentielle de la plainte pour illustrer la méthode d’ajustement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0078. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).