(221) Toutefois, en raison de la très faible quantité de revêtements de sol en bois multicouches utilisée de manière captive, la Commission n’a pas estimé utile de séparer les indicateurs de préjudice en consommation captive et consommation libre au-delà des données figurant dans le tableau 2.
Règlement d’exécution (UE) 2025/78 · Article
Article considérant 221
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/78
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/78
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0078)
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