Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/78
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/78
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0078)
RéférenceConsidérant 237 du règlement d’exécution (UE) 2025/78EUR-Lex →
(237) La Commission a déterminé la sous-cotation des prix au cours de la période d’enquête en comparant:
(a) les prix de vente moyens pondérés, par type de produit, facturés par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon à des acheteurs indépendants sur le marché de l’Union, ajustés au niveau départ usine; ainsi que
(b) les prix moyens pondérés correspondants, par type de produit importé provenant des producteurs chinois retenus dans l’échantillon, facturés au premier acheteur indépendant sur le marché de l’Union, établis sur une base «coût, assurance, fret» (CIF) et dûment ajustés pour tenir compte des coûts postérieurs à l’importation (les droits de douane sur ces importations s’établissaient à 0 %).
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