(239) Le producteur-exportateur chinois Jinfa a proposé des modifications de la structure du numéro de contrôle de produit (NCP). Il a proposé un niveau de détail plus précis afin de tenir compte de l’épaisseur de la couche supérieure et de la qualité du produit. Jinfa a également proposé d’ajouter un paramètre supplémentaire concernant l’épaisseur totale. Les sociétés F. W. Barth and Co. GmbH (Barth), Thede & Witte Holzimport GmbH & Co. KG (Thede & Witte), Puderbach Holzhandel GmbH & Co. KG (Puderbach), MEFO Floor GmbH & Co. KG (MEFO Floor) et Floors 4Ever UAB (Floors 4Ever) ont également formulé de brèves observations sur les questions de classement.
Règlement d’exécution (UE) 2025/78 · Article
Article considérant 239
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/78
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/78
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0078)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.