Article considérant 240

(240) La Commission a modifié la structure du NCP en augmentant le niveau de détail pour la couche supérieure étant donné que les plages précédentes n’étaient pas homogènes. Les autres paramètres sont restés inchangés car les autres propositions des parties concernant la structure du NCP n’ont pas été jugées nécessaires et ne faisaient que compliquer le NCP. En particulier, la Commission a constaté que le classement des produits non haut de gamme était subjectif et que chaque entreprise avait sa propre manière de définir différents types de produits non haut de gamme.