(244) La Commission a examiné les éléments de preuve présentés par l’AUMI, qui concernaient une offre de prix d’un nombre limité de types de produits en dehors de la période d’enquête. Ces éléments de preuve ont été jugés anecdotiques et n’ont pas remis en cause le calcul exhaustif effectué par la Commission, qui couvrait toutes les ventes destinées à l’Union réalisées au cours de la période d’enquête par les producteurs de l’Union et les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon. L’argument a donc été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2025/78 · Article
Article considérant 244
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/78
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/78
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0078)
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