Règlement d’exécution (UE) 2025/78 · Article

Article considérant 252

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/78
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/78
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0078)
RéférenceConsidérant 252 du règlement d’exécution (UE) 2025/78EUR-Lex →

(252) Les capacités de production de l’Union ont été calculées sur la base d’une production maximale réalisable sur le long terme, en tenant compte des opérations de maintenance. Au cours de la période considérée, les capacités de production de l’Union ont baissé de 9 %.

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