(256) Toutes ces ventes ont été réalisées sur le marché libre, puisqu’il n’y a pas eu de ventes captives au cours de la période considérée. Les données relatives à l’usage captif dans le tableau 2 se rapportent à un usage captif pour lequel aucune vente effective n’a eu lieu.
Règlement d’exécution (UE) 2025/78 · Article
Article considérant 256
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/78
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/78
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0078)
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