(260) Compte tenu du fait que l’industrie de l’Union a perdu 9 % de part de marché au cours de la période considérée et que ses ventes sur le marché libre ont chuté de 35 %, il est clair qu’aucune croissance n’a eu lieu, mais que l’on a observé plutôt une période de récession autant en valeur absolue qu’en rapport à la consommation sur le marché libre.
Règlement d’exécution (UE) 2025/78 · Article
Article considérant 260
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/78
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/78
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0078)
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