(282) L’évolution de l’usage captif montre une légère baisse de 2 % au cours de la période considérée. L’enquête ayant révélé que l’usage captif n’était pas directement affecté par les importations faisant l’objet d’un dumping, l’usage captif n’a pas été un facteur clé dans l’analyse du préjudice.
Règlement d’exécution (UE) 2025/78 · Article
Article considérant 282
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/78
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/78
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0078)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.