(29) Le produit soumis à l’enquête correspond aux panneaux assemblés pour revêtement de sol, multicouches, en bois, relevant actuellement du code NC 44187500 (ci-après le «produit soumis à l’enquête»). Les panneaux en bambou ou ayant au moins la couche supérieure en bambou et les panneaux pour sols mosaïques sont exclus.
Règlement d’exécution (UE) 2025/78 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/78
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/78
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0078)
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