(290) Ces observations coïncidaient avec une baisse de 35 % des ventes de l’industrie de l’Union sur le marché libre et une réduction de la part de marché, passant de 73,4 % à 67,1 %, soit un recul de 9 %.
Règlement d’exécution (UE) 2025/78 · Article
Article considérant 290
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/78
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/78
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0078)
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