(293) L’AUMI et l’ANCIPF ont fait valoir que le préjudice important qui serait éventuellement constaté n’était pas causé par les importations en provenance de Chine, étant donné qu’un tel préjudice important éventuel aurait eu lieu lorsque les importations en provenance de Chine se situaient à leur niveau le plus bas.
Règlement d’exécution (UE) 2025/78 · Article
Article considérant 293
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/78
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/78
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0078)
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