Règlement d’exécution (UE) 2025/78 · Article

Article considérant 295

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/78
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/78
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0078)
RéférenceConsidérant 295 du règlement d’exécution (UE) 2025/78EUR-Lex →

(295) Deuxièmement, comme expliqué dans la section «Conclusion relative au préjudice», le préjudice en l’espèce concernait principalement un blocage des prix et son incidence sur les indicateurs de performance de l’industrie de l’Union. Par conséquent, il n’est pas correct d’affirmer que le préjudice ne pouvait pas exister parce que les quantités importées ont diminué au cours de la période d’enquête. Ce sont principalement les bas prix de ces importations, combinés à leurs volumes restés importants tout au long de la période considérée, qui ont causé un préjudice important à l’industrie de l’Union. C’est ce qui ressort clairement de l’analyse des coûts et des prix tout au long de la période considérée. En effet, si les prix des importations en provenance de Chine étaient constamment inférieurs aux prix de l’industrie de l’Union, ils sont restés supérieurs aux coûts de cette dernière en 2020 et 2021. Toutefois, en 2022, les prix chinois se sont alignés sur les coûts de l’industrie de l’Union et ont été nettement inférieurs à ceux-ci en 2023, causant un préjudice important. L’allégation a donc été rejetée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0078. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).