(303) Par conséquent, la Commission a conclu que les importations en provenance de pays tiers ne causaient pas de préjudice important à l’industrie de l’Union et n’atténuaient pas le lien de causalité en ce qui concerne les importations en provenance d’Indonésie.
Règlement d’exécution (UE) 2025/78 · Article
Article considérant 303
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/78
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/78
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0078)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.