Règlement d’exécution (UE) 2025/78 · Article

Article considérant 313

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/78
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/78
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0078)
RéférenceConsidérant 313 du règlement d’exécution (UE) 2025/78EUR-Lex →

(313) Par conséquent, force est de constater que le préjudice subi par l’industrie de l’Union a commencé en 2022, du fait de la pression sur les prix exercée par la Chine, et s’est poursuivi et aggravé au cours de la période d’enquête, en raison de la baisse de la consommation et de nouvelles diminutions des prix des importations en provenance de Chine. Bien que la baisse de la consommation ait eu une incidence sur le volume des ventes et la rentabilité de l’industrie de l’Union, cette dernière aurait pu maintenir sa part de marché et augmenter ses prix pour neutraliser l’incidence des hausses des coûts si elle n’avait pas été confrontée à l’effet de blocage des prix causé par les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Chine. En d’autres termes, si la baisse de la consommation a eu une incidence sur la situation économique de l’industrie de l’Union, cette incidence n’a pas été neutralisée et s’est donc concrétisée en raison de l’effet de blocage des prix chinois. En tout état de cause, dans l’évaluation de la Commission, cette incidence n’atténue pas le lien de causalité entre les prix chinois et le préjudice important subi par l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0078. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).