Règlement d’exécution (UE) 2025/78 · Article

Article considérant 314

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/78
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/78
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0078)
RéférenceConsidérant 314 du règlement d’exécution (UE) 2025/78EUR-Lex →

(314) Dans leurs différentes observations, l’AUMI et l’ANCIPF ont mentionné les hausses des coûts des matières premières et d’autres coûts parmi les facteurs de causalité. Les autres hausses de coûts mentionnées étaient l’augmentation des coûts de l’énergie, l’inflation, l’augmentation des coûts environnementaux et réglementaires et celle des coûts liés aux investissements. Toutefois, la Commission traitera de l’augmentation des coûts en général, pour laquelle les données relatives aux coûts unitaires ont déjà été présentées dans le tableau 8. En effet, les autres coûts mentionnés ne représentaient pas une proportion importante des coûts de l’industrie de l’Union et toute augmentation de ces coûts aurait donc une incidence négligeable sur la situation de celle-ci.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0078. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).