(319) L’usage captif a baissé d’environ 2 % en valeur absolue au cours de la période considérée et représentait à peine plus d’1 % de la consommation totale du marché en moyenne pendant la période considérée, comme indiqué au tableau 2. La Commission a donc considéré que l’évolution de l’usage captif était stable dans un très petit secteur du marché total.
Règlement d’exécution (UE) 2025/78 · Article
Article considérant 319
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/78
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/78
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0078)
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