Règlement d’exécution (UE) 2025/78 · Article

Article considérant 324

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/78
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/78
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0078)
RéférenceConsidérant 324 du règlement d’exécution (UE) 2025/78EUR-Lex →

(324) Toutefois, l’enquête a montré que les importations de l’industrie de l’Union provenaient essentiellement d’Ukraine. De plus, la Commission a souligné que les importations en provenance de sites de production de l’industrie de l’Union implantés dans des pays tiers tels que l’Ukraine avaient déjà été couvertes par l’analyse de ce lien de causalité à la section 5.2.1. Les allégations de l’AUMI concernant les importations de Kährs Group (de Chine vers la Suède) n’étaient pas étayées, car elles ne contenaient pas de détails sur les quantités et les prix concernés. Avec cette allégation, l’AUMI n’a pas non plus expliqué comment, et dans quelle mesure, ces échanges auraient causé un préjudice à l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0078. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).