(326) La Commission n’a pas considéré que les coûts de transport constituaient en soi une cause majeure de préjudice, mais qu’ils faisaient simplement partie des coûts à utiliser pour ramener les exportations à un niveau CIF. En conséquence, cet argument a été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2025/78 · Article
Article considérant 326
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/78
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/78
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0078)
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