(329) D’autres facteurs examinés étaient les importations en provenance d’autres sources, les résultats à l’exportation de l’industrie de l’Union, l’évolution de l’usage captif, l’évolution de la consommation et les hausses des coûts de production de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/78 · Article
Article considérant 329
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/78
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/78
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0078)
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