(330) La Commission a donc opéré une distinction entre les effets de tous les facteurs connus influant sur la situation de l’industrie de l’Union et les effets préjudiciables des importations faisant l’objet d’un dumping. Aucun de ces facteurs, considérés ensemble ou séparément, n’a été considéré comme ayant une influence suffisante sur la situation de l’industrie de l’Union pour remettre en question la conclusion selon laquelle les importations en provenance de Chine causaient un préjudice important.
Règlement d’exécution (UE) 2025/78 · Article
Article considérant 330
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/78
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/78
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0078)
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