(331) Si la baisse de la consommation au cours de la période d’enquête a contribué au préjudice subi par l’industrie de l’Union, de même que les augmentations des coûts unitaires en 2022 et 2023, ces éléments étaient des facteurs aggravants qui sont venus exacerber le préjudice subi par l’industrie.
Règlement d’exécution (UE) 2025/78 · Article
Article considérant 331
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/78
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/78
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0078)
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