(337) Dans un premier temps, la Commission a établi un bénéfice de base couvrant l’ensemble des coûts dans des conditions normales de concurrence. Ce bénéfice de base a été établi sur la base de la rentabilité de l’industrie de l’Union en 2020 indiquée dans le tableau 11, soit la rentabilité enregistrée l’année avant que l’industrie ne subisse un dumping préjudiciable. Cette marge bénéficiaire a été établie à 7,15 %.
Règlement d’exécution (UE) 2025/78 · Article
Article considérant 337
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/78
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/78
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0078)
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