Règlement d’exécution (UE) 2025/78 · Article

Article considérant 346

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/78
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/78
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0078)
RéférenceConsidérant 346 du règlement d’exécution (UE) 2025/78EUR-Lex →

(346) Eu égard à l’évaluation ci-dessus, des droits antidumping provisoires devraient être institués comme indiqué ci-dessous conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement de base:

| Pays | Société | Droit antidumping provisoire

| Chine | Forest Group | 45,9 %

| | Fusong Group | 42,3 %

| | Jinfa Group | 42,7 %

| | Autres sociétés ayant coopéré | 46,7 %

| | Toutes les autres importations originaires de Chine | 49,2 %

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0078. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).