(348) L’Union compte environ 200 entreprises produisant des revêtements de sol en bois multicouches ayant employé entre 10 500 et 13 300 personnes au cours de la période considérée. Les producteurs sont répartis sur l’ensemble de l’Union. Les producteurs de l’industrie de l’Union retenus dans l’échantillon représentant plus de 25 % de la production totale ont coopéré à l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/78 · Article
Article considérant 348
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/78
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/78
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0078)
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