(351) L’absence de mesures est susceptible d’avoir d’autres conséquences négatives importantes sur l’industrie de l’Union en matière de volumes de vente et de production plus faibles en provoquant un blocage supplémentaire des prix menant à une détérioration financière encore plus grave de sa situation économique sur le plan de la rentabilité et de l’investissement, ce qui compromettrait l’avenir de l’industrie de l’Union et l’emploi dans le secteur.
Règlement d’exécution (UE) 2025/78 · Article
Article considérant 351
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/78
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/78
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0078)
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