(356) En outre, un groupe de 12 importateurs et opérateurs commerciaux (l’AUMI) a présenté des observations défavorables à l’institution de mesures. Sur ces 12 sociétés, seule Lamett Europe N.V. (ci-après «Lamett») a répondu au questionnaire. L’AUMI n’a pas indiqué son pourcentage d’importations dans l’Union réalisées au cours de la période d’enquête. Enfin, en novembre 2024, cinq autres importateurs, dont certaines des plus grandes sociétés d’importation, se sont manifestés en tant que parties intéressées et ont présenté des observations pour s’opposer à l’institution de mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2025/78 · Article
Article considérant 356
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/78
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/78
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0078)
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