Règlement d’exécution (UE) 2025/78 · Article

Article considérant 358

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/78
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/78
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0078)
RéférenceConsidérant 358 du règlement d’exécution (UE) 2025/78EUR-Lex →

(358) La Commission ne disposait pas d’informations pour déterminer précisément l’incidence que l’institution des mesures aurait sur les activités des importateurs et opérateurs commerciaux indépendants. Sur la base du seul importateur ayant coopéré, l’institution de mesures aurait une certaine incidence sur le secteur importateur, étant donné que les revêtements de sol en bois multicouches représentaient un produit important pour Lamett (mais ne dépassant pas 50 % de son chiffre d’affaires). Les autres importateurs n’ayant pas coopéré à l’enquête, la Commission n’a pas été en mesure de vérifier si cette situation était la norme dans le secteur importateur en général. En outre, d’après les sites internet des grands importateurs, ces derniers semblent vendre de nombreux autres produits en plus des revêtements de sol en bois multicouches. De plus, Barth a affirmé que les importations de revêtements de sol en bois multicouches en provenance de Chine représentaient 50 % de son activité.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0078. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).