(359) Par conséquent, on peut s’attendre à ce que l’institution de mesures sur les importations en provenance de Chine ait une certaine incidence sur le secteur importateur, étant donné que les importations en provenance de Chine devraient diminuer après l’institution de mesures. Toutefois, dans une certaine mesure, les importateurs seraient à même de s’approvisionner auprès de pays tiers ou de l’industrie de l’Union et, en quantités probablement inférieures, auprès de la Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2025/78 · Article
Article considérant 359
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/78
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/78
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0078)
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