Règlement d’exécution (UE) 2025/78 · Article

Article considérant 360

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/78
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/78
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0078)
RéférenceConsidérant 360 du règlement d’exécution (UE) 2025/78EUR-Lex →

(360) Barth et Floors 4Ever ont fait valoir que l’institution de mesures antidumping sur les revêtements de sol en bois multicouches pourrait également entraîner une augmentation des importations d’autres produits de revêtement de sol, tels que le vinyle.

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