Règlement d’exécution (UE) 2025/78 · Article

Article considérant 361

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/78
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/78
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0078)
RéférenceConsidérant 361 du règlement d’exécution (UE) 2025/78EUR-Lex →

(361) Toutefois, les importateurs important déjà de tels produits, les conséquences et l’ampleur de cette évolution n’étaient pas claires.

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