(363) Barth, Floors 4Ever et Thede & Witte ont affirmé que les importateurs approvisionnaient le marché de l’Union en revêtements de sol en bois multicouches que l’industrie de l’Union n’avait pas la capacité de fournir elle-même.
Règlement d’exécution (UE) 2025/78 · Article
Article considérant 363
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/78
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/78
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0078)
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