(364) Cependant, l’effet attendu à la suite de l’institution de mesures dans le cadre de la présente enquête n’était pas un arrêt complet des importations en provenance de Chine, mais l’augmentation du prix de ces importations. Par ailleurs, compte tenu des chiffres présentés dans le tableau 3 et des nombreuses autres sources d’approvisionnement indiquées dans le tableau 12, cette observation a été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/78 · Article
Article considérant 364
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/78
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/78
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0078)
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