(366) L’industrie utilisatrice des revêtements de sol en bois multicouches se compose principalement de détaillants, tels que les magasins de bricolage, ainsi que d’architectes, d’entrepreneurs et d’autres acteurs du secteur de la construction et de la rénovation. Aucun utilisateur n’a coopéré à l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/78 · Article
Article considérant 366
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/78
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/78
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0078)
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